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Responsable de la publication : Paul Poubanne - paul@disneypixar.fr
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Webmaster : Paul Poubanne - paul@disneypixar.fr
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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Paris.

7. Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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